Règlementation achat armes
L'achat d'armes, d'éléments d'armes et de munitions est soumis à réglementation, des justificatifs vous seront demandés selon la catégorie du produit commandé avant toute expédition.
ARMES DE CATÉGORIE B :
L'achat d'armes et de munitions de catégorie B est soumis à autorisation, il est réservé aux acheteurs titulaires d'une licence de tir. Nous vous demanderons de nous fournir les justificatifs suivants :
- Copie recto-verso de votre pièce d’identité (CNI ou passeport en cours de validité) ;
- Copie recto-verso de votre licence FFT avec cachet du médecin ;
- Autorisation de détention, ORIGINAL 2 volets datant de moins de 6 mois (B1 / B2 / B4).
ARMES DE CATÉGORIE C :
L'achat d'armes et de munitions de catégorie C est soumis à déclaration, nous vous demanderons de nous fournir les justificatifs suivants :
- Copie recto-verso de votre pièce d’identité (CNI ou passeport en cours de validité) ;
- Copie recto-verso de votre licence FFT ou permise de chasse + validation à jour avec cachet du médecin.
QUE DEVIENNENT VOS JUSTIFICATIFS :
Nous effectuerons une copie de vos autorisations préfectorales originales, puis nous vous les renverrons. Ces copies, ainsi que les photocopies envoyées, seront archivées avec la facture des produits réglementés.